Conditions Générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Toit-Même.
Les prestations concernent des travaux du bâtiment (toiture, charpente, isolation, zinguerie, bardage, terrasse), réalisés :
– Soit par l’entreprise
– Soit par le client avec un accompagnement professionnel et la fourniture des outils et du matériel nécessaire à la bonne exécution du chantier

2. Nature des prestations

Toit-Même propose deux types d’interventions :

2.1 Travaux réalisés par l’entreprise
L’entreprise réalise l’intégralité des travaux selon les règles de l’art.

2.2 Travaux réalisés par le client avec accompagnement
Le client peut réaliser tout ou partie des travaux lui-même.
Dans ce cadre, Toit-Même fournit :
– Une formation dispensée pour la bonne exécution des travaux
– Un accompagnement technique du début à la fin du chantier
– Des conseils professionnels
– Une assistance physique sur chantier aux étapes clés du chantier
– Une assistance virtuelle via Whatsapp
– La fourniture des outils et du matériel nécessaire à l’exécution des travaux

Le client reste responsable de la bonne exécution des travaux qu’il réalise lui-même.

3. Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis devient contractuel après :
– Signature du client
– Mention “bon pour accord”
– Versement éventuel d’un acompte

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Un acompte peut être demandé avant le début des travaux.
Le solde est payable à la fin des travaux ou selon échéancier.

5. Responsabilité

5.1 Travaux réalisés par Toit-Même
L’entreprise est responsable de la bonne exécution des travaux qu’elle réalise.

5.2 Travaux réalisés par le client
Lorsque le client réalise lui-même les travaux :
– Il agit sous sa propre responsabilité
– Il est responsable des gestes techniques réalisés
– Il doit appliquer l’enseignement professionnel dispensé durant sa formation
– Il doit respecter les consignes de sécurité
Toit-Même ne pourra être tenu responsable :
– Des erreurs d’exécution du client
– Des dommages causés par une mauvaise mise en œuvre
– Du non-respect des consignes techniques

6. Sécurité

Le client s’engage à respecter :
– Les règles de sécurité
– Les équipements obligatoires
– Les consignes fournies par les professionnels

En cas de non-respect :
Toit-Même se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement.

7. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
– Des conditions météo
– Des contraintes techniques
– De l’avancement du client (dans le cas d’auto-réalisation)

8. Garanties

Les travaux réalisés par Toit-Même bénéficient des garanties légales en vigueur.
Les parties réalisées par le client ne sont pas couvertes par ces garanties.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.